Identification des Installations ou Équipements à Contrôler

• Détermination des installations ou équipements soumis à des contrôles réglementaires périodiques.
• Exemples : ascenseurs, installations électriques, équipements de sécurité, installations de chauffage, etc.

Calendrier de Contrôle

• Établissement d'un calendrier définissant la fréquence des contrôles périodiques.
• Respect des délais réglementaires imposés par la législation en vigueur.

Analyse des Réglementations en Cours

• Recherche et mise à jour des réglementations, normes et directives applicables à chaque type d'installation.
• Assurer la conformité aux changements éventuels dans la législation.

Sélection des Organismes de Contrôle

• Choix d'organismes de contrôle agréés ou certifiés selon les exigences réglementaires.
• Coordination avec ces organismes pour planifier les interventions.

Inspection et Vérification

• Réalisation d'inspections détaillées conformément aux protocoles établis.
• Vérification de la conformité aux normes de sécurité, d'efficacité et de performance.

Préparation des Installations pour le Contrôle

• Organisation de la préparation des installations pour les contrôles.
• Mise à disposition des documents techniques, des plans et des dossiers d'exploitation.

Tests Fonctionnels

• Exécution de tests fonctionnels pour évaluer le bon fonctionnement des équipements.
• Vérification de l'efficacité des systèmes de sécurité.

Mesures Correctives

• Identification des non-conformités éventuelles.
• Formulation de recommandations pour les mesures correctives nécessaires.

Rapports de Contrôle

• Rédaction de rapports détaillés résumant les résultats des contrôles.
• Documentation des mesures correctives prises ou recommandées.

Archivage des Rapports et Certificats

• Conservation des rapports de contrôle et des certificats de conformité pendant la durée prescrite par la réglementation.
• Facilitation d'un accès rapide lors d'audits ou d'inspections.

Coordination avec les Responsables d'Exploitation

• Communication avec les propriétaires, gestionnaires ou exploitants des installations.
• Partage des résultats et des recommandations pour des actions correctives éventuelles.

• Le contrôle technique réglementaire périodique est une pratique essentielle pour maintenir la sécurité et la conformité des installations au fil du temps, assurant ainsi la protection des personnes et la pérennité des équipements.